Un métier de plus en plus réglementé

Le métier de CGP
Garantir un conseil et défendre les intérêts des clients
Les compétences patrimoniales au service des clients
Un métier de plus en plus réglementé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Dans le cadre de son activité, le CGP intervient dans deux domaines distincts et complémentaires qui nécessitent des compétences spécifiques : 
 
► Le Conseil en Stratégie et Organisation Patrimoniale.
 
 Les préconisations de placement (financier, assurance, immobilier).
 

Le conseil en stratégie et organisation patrimoniale

 
 
Pour dispenser des conseils, le CGP se doit d’obtenir le statut de C.I.F (Conseil en Investissement Financier) et/ou de la C.J.A (Compétence Juridique Appropriée).
 
 
  • Le statut C.I.F : Conseil en Investissement Financier:
 
Ce statut a été instauré en France suite aux dispositions législatives mises en place pour réglementer la profession et apporter une totale sécurité aux épargnants.
 
(Article L 541-1 et s du code Monétaire et Financier ; décret n° 2004-1023 du 29 septembre 2004 ; arrêté du 15 avril 2005 homologuant le règlement général A.M.F).
 
Pour obtenir ce statut, il est nécessaire d’avoir un diplôme équivalent à BAC + 2 dans le domaine juridique ou financier et de 2 années d’expérience professionnelle dans le domaine financier ou 5 années d’expérience en cas d’absence de diplôme spécifique.
 
De par son statut de C.I.F, le CGP est enregistré auprès de l’A.M.F (l’Autorité des Marchés Financiers, ex C.O.B, Commission des opérations de Bourse) et s’engage à respecter la réglementation en vigueur pour exercer son métier. Il est adhérent à une association agrée par l’A.M.F et est régulièrement contrôlé pour s’assurer de sa mise en conformité avec la législation.
 
 
« Une culture de l’écrit »:
 
En adoptant ce statut, le Conseil en Gestion de Patrimoine s’engage à agir par écrit avec ses clients. Préalablement à toute préconisation, il signe avec son client une lettre de mission qui définit clairement le cadre de sa future intervention et rédige ensuite son analyse et ses préconisations qu’il signe avec son client avant toute mise en place de solutions.
 
 
 
  • La C.J.A : Compétence Juridique Appropriée 
 
La compétence Juridique Appropriée est acquise aux personnes disposant d’une maîtrise en droit ou d’un diplôme équivalent reconnu par l’arrêté du 19 décembre 2000 renvoyant à la loi du 3 décembre 1971 et modifiée par l’arrêté ministériel du 8 décembre 2003. 
 
Suivant la nature du conseil qu’il prodigue, le CGP doit disposer des Compétences Juridiques Appropriées (CJA), ou faire valider son étude patrimoniale et ses préconisations par une personne disposant de la CJA.
 
 
 

Les préconisations de placement (financier, assurance, immobilier)

 
 
La sécurité des épargnants est primordiale. C’est dans ce sens que le législateur a souhaité encadrer ce métier par des mesures réglementaires faisant trait à des capacités professionnelles clairement établies.
 
En premier lieu, le CGP ne peut encaisser de fonds provenant de ses clients (en dehors des éventuels honoraires de conseil qu’ils ont préalablement définis ensemble). Lors de la mise en place d’un placement, les clients établissent toujours leurs chèques à l’ordre de la compagnie d’assurance, de la société de gestion de titres, ou du notaire chargé de la promotion.
 
Pour intervenir sur certains domaines, le CGP doit avoir obtenu les habilitations nécessaires :
 
  • Le courtage d’assurance :
 
Depuis le 1er mai 2007, tous les intermédiaires en assurances exerçant leur activité sur le territoire européen, sont tenus d’être enregistrés auprès de l’ORIAS (organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances) dont le but est de valider les compétences professionnelles des intermédiaires d’assurances et de vérifier qu’ils travaillent en conformité avec la législation. 
 
  • Le démarchage financier 
 
Carte professionnelle délivrée par les banques et les établissements financiers pour diffuser leurs solutions financières de placement (compte titres, PEA, OPCVM, mandat de gestion délégué...). Chaque établissement après avoir validé les compétences professionnelles de la personne, déclare sur le Fichier de la Banque de France, les démarcheurs à qui ils ont donné leur agrément de commercialisation.
 
  • Les transactions immobilières 
 
Les Affiliés sont titulaires d’une carte de transaction immobilière et sont habilités à ce titre pour proposer des investissements immobiliers à leurs clients.
 
  • IOBSP:
 
Le statut est posé par l'article L 519-1 du Code Monétaire et Financier (modifié par Loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010, dans son article 36) : "L'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation."
 
Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire".
 
 
 
 
Au terme de l'article R 519-1 du même Code Monétaire et Financier :
 
 
"Pour l'application de l'article L. 519-1, est considéré comme présentation, proposition ou aide à la conclusion d'une opération de banque ou à la fourniture d'un service de paiement le fait pour toute personne de solliciter ou de recueillir l'accord du client sur l'opération de banque ou le service de paiement ou d'exposer oralement ou par écrit à un client potentiel les modalités d'une opération de banque ou d'un service de paiement, en vue de sa réalisation ou de sa fourniture."
 
Grâce au cumul de compétences des CGP Affiliés, les clients peuvent ainsi bénéficier de tous les avantages offerts par ces différents types d’investissement (Développement patrimonial, création de revenus futurs pour la retraite, protection de la famille, transmission, diversification des placements, avantages fiscaux...).
 
 
L’Indépendance des CGP : « Une Garantie pour les clients »
 
 
Les CGP Affiliés de LA FINANCIERE DU CARROUSEL sont totalement indépendants et libres dans les choix qu’ils opèrent sur les placements et les établissements avec lesquels ils souhaitent travailler.
 
Leur objectif premier est la satisfaction de leurs clients et c’est dans cet esprit qu’ils réalisent leur sélection. Ils ont le choix entre une quarantaine d’établissement de renom, de plus de 80 contrats différents à ce jour et de 2.500 Fonds Communs de Placement (FCP).
 
Cette Indépendance est la garantie pour les clients de toujours bénéficier des solutions les mieux adaptées à leur situation ainsi qu’à leur profil d’investisseur, et à la durée prévue de leurs placements.
 
 
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (R.C Pro):
 
 
Tous les Conseils en Gestion de Patrimoine Affiliés à LA FINANCIERE DU CARROUSEL sont en conformité avec la législation et disposent tous d’une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle.
 
Cette assurance a pour but de protéger les clients dans l’éventualité où un désaccord naîtrait avec le CGP et que sa responsabilité serait engagée.