Assurance construction défaillante : comment sortir de la crise ?18/12/2018  



 

Pas une semaine ne se passe sans que la crise de l’assurance construction ne connaisse un nouveau rebondissement. Le dernier en date : la mise en liquidation judiciaire fin novembre d’un assureur low-cost danois qui opérait sur le marché Français.

La LPS, qu’est-ce que c’est ?

Pour bien comprendre les tenants de cette crise, il faut remonter à la source de la Libre Prestation de Service. A l’origine, il s’agit d’une réglementation européenne. L'article 56 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) précise que les personnes physiques ou morales (commerçants, artisans, sociétés, etc.) légalement établies dans un État membre ont le droit d'offrir des services, notamment d’assurance, dans un autre État membre.

Un dumping des prix

Depuis plusieurs années, des courtiers en assurance gagnent des appels d’offres de construction en poussant des solutions « low cost » d’assureurs européens. Rapidement, ces offres « moins disantes » se sont arrogées près de 10 % du marché.

Des milliers de particuliers, mais aussi de nombreux promoteurs, ont donc souscrit des assurances dommages ouvrages ou des assurances constructions, dites de garanties décennales, auprès d’assureurs basés au Danemark, à Gibraltar ou au Liechtenstein, sans avoir au préalable vérifié leur solidité financière.

Problème : certains de ces assureurs européens ont utilisé la LPS pour contourner la réglementation hexagonale et réaliser moins de provisions financières que celles exigées par la loi aux assureurs français.

Résultat : après plusieurs faillites d'assureurs étrangers intervenants en France sous le régime de la Libre Prestation de Services, des dizaines de milliers d'entreprises et de maîtres d'ouvrage se retrouvent fragilisés dans l’hexagone. Bien que le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) couvre les défaillances d’assureurs nationaux dans le cadre des dommages ouvrages depuis le 1er juillet 2018, il n’intervient pas dans le cadre de la RC Décennale.

Comment réagir ?

"Nous conseillons aux professionnels d'être très vigilants sur le marché de l'assurance construction : les bas prix proposés peuvent être trompeurs", explique-t-on à Bercy. "Il ne faut pas se tourner vers des sociétés, assureurs ou courtiers qui pratiquent le dumping par les prix."

Comme le conseille le Ministère des Finances, la prudence impose de se tourner vers des prestataires connus et reconnus.

Solly Azar, filiale de Verspieren, 1er courtier français indépendant est présent depuis plus de 20 ans sur le marché de la RC Décennale. Nous avons choisi de nous associer à un acteur majeur du marché de l’assurance construction en France. Grâce à son expertise, notre produit Multibat répond parfaitement aux attentes de chacun des artisans du bâtiment. Le produit tient compte de l’ensemble des paramètres de l’activité du professionnel pour lui proposer les garanties essentielles au meilleur tarif.

Et comme la simplicité est le mot d’ordre chez Solly Azar, les assurances construction se devisent et se souscrivent en ligne. L’assurance de la tranquillité !


 


 Autres articles sur le même sujet :