Les assureurs aux côtés des victimes des rassemblements de gilets jaunes07/12/2018  



Les images de guérilla urbaine, à l’occasion des rassemblements de Gilets jaunes organisés chaque samedi depuis un mois, ne laissent personne indifférent. Surtout pas les assureurs qui s’affirment plus que jamais aux côtés de leurs clients victimes.

Voitures incendiées (une cinquantaine le 1er décembre à Paris), commerces saccagés, mobilier urbain détruit (la Mairie de Paris estime les dégâts à 3 à 4 millions d’euros), sans parler, évidemment, des dommages corporels (blessures, incapacité de travail, invalidité, etc.).

Au-delà des aspects politiques et moraux de l’attente aux symboles de la République, les rassemblements des Gilets jaunes obligent les professionnels de l’assurance à être sur le pont, au plus près de leurs clients pour les rassurer, les conseillers et, évidemment, les indemniser.

Comment sont couverts les biens ?

Chaque victime est indemnisée par son assureur, en application des contrats d’assurance qu’elle a souscrits.
Ainsi pour les 55 voitures entièrement détruites par le feu le week-end dernier à Paris, des dégâts sont pris en charge par la garantie incendie de leur assurance automobile. « Cette dernière est souscrite à 85 % », nous rappelle la Fédération française de l’assurance.

Si la voiture brûlée est assurée uniquement en responsabilité civile (seule garantie auto obligatoire), les dommages subis par le véhicule incendié ne seront pas pris en charge par l’assurance. Mais les personnes les plus modestes, celles dont les ressources annuelles ne dépassent pas 27 450 € (plafond en vigueur en 2018), peuvent dans ce cas-là de solliciter la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI). Ils peuvent alors bénéficier d'une indemnisation d'un montant maximum de 4 576 € (plafond en vigueur en 2018) pour la destruction d’un véhicule incendié.

Lorsque les véhicules ont simplement été endommagés par ces violences urbaines, c’est la garantie dommages tous accidents qui entre en jeu.

Attention aux dommages indirects pour les commerçants

Pour les commerçants, c’est un peu plus compliqué. 90 % des commerces sont couverts par la garantie émeutes et mouvements populaires incluse dans leurs contrats multirisques entreprises, ou bien par la garantie vandalisme, mais « ils sont rarement couverts pour les vols commis lors d’émeutes », précise la FFA sur son site.

En cas de dommages matériels directs (bris de vitrine), 95 % de la grande distribution est ainsi couverte, 70 % des PME mais seulement 50 % des artisans et des commerçants.

Pour les commerces ayant souscrit une garantie perte d’exploitation, outre les dégâts matériels, les assureurs prennent également en charge la baisse de chiffres d’affaires résultant de ces événements.

Mais attention aux dommages indirects. Quid par exemple de la perte d’exploitation lorsque l’interruption de l’activité a été causée par le blocage des voies d’accès et l’inaccessibilité des commerces. À peine 15 % des commerçants ont souscrit une garantie perte d’exploitation en cas de dommages indirects.

Les premières estimations de baisses de chiffres d’affaires font état de chute entre 15 et 25 % selon les secteurs d’activité.

Les immeubles couverts par la garantie vandalisme

Le plus souvent, les bâtiments d’habitation, à usage commercial ou appartenant aux communes, sont garantis contre l’incendie et l’explosion par le contrat multirisques ou incendie qui a pu être souscrit pour les couvrir.
En cas de dégradations volontaires, la garantie vandalisme permet d’être indemnisé. Les pillages peuvent être couverts par la garantie vol. Mais elle ne joue pas pour les objets dérobés à l’extérieur des bâtiments.

Le contrat multirisques ou le contrat incendie jouent s’ils comportent une garantie émeutes et mouvements populaires. L’étendue de cette garantie dans les contrats diffère d’un contrat à l’autre.

Rappelons que de façon générale même les clients qui sont assurées ont des franchises qui peuvent être élevé dans certains cas. C’est le cas de la perte d’exploitation avec une franchise qui revient à une absence de couverture.

Les mesures à prendre

Quel que soit le dommage, pour être indemnisés, les assurés doivent déposer plainte, le plus rapidement possible, auprès des autorités de police et déclarer leurs dommages à leur assureur dans les cinq jours à compter de leur connaissance du sinistre.

Les personnes qui n’ont pas la possibilité de faire jouer une assurance peuvent également présenter leur réclamation à la préfecture. L'article L. 211-10 du Code de la Sécurité intérieure institue une responsabilité sans faute de l’État pour les dommages causés par « des attroupements ou rassemblements ». En théorie, les commerces et particuliers qui ne seraient pas couverts par leur assurance peuvent ainsi se retourner contre l’État. Mais c’est au juge administratif d’apprécier l’application de ce texte de loi.

Nous vous conseillons de regarder votre contrat afin de connaitre le montant des franchises afin d’éviter de faire une déclaration dont l’indemnité soit inférieure à votre franchise.  

Quoi qu’il en soit, les professionnels de l’assurance sont aux côtés des assurés pour les conseiller sur les démarches à mettre en œuvre.
 


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